{"id":340,"date":"2023-06-09T12:15:46","date_gmt":"2023-06-09T10:15:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.web-malin.net\/?p=340"},"modified":"2023-06-09T12:15:46","modified_gmt":"2023-06-09T10:15:46","slug":"les-documents-a-fournir-aupres-du-notaire-pendant-la-vente-dun-terrain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.web-malin.net\/2023\/06\/09\/les-documents-a-fournir-aupres-du-notaire-pendant-la-vente-dun-terrain\/","title":{"rendered":"Les documents \u00e0 fournir aupr\u00e8s du notaire pendant la vente d’un terrain"},"content":{"rendered":"

Vous souhaitez vendre un terrain\u2009? Cela n\u00e9cessite l’intervention d’un notaire. Ce dernier peut vous demander un certain nombre de documents pour valider la vente de votre bien dans les meilleures conditions.<\/p>\n

Les documents concernant l’identit\u00e9 du vendeur<\/h2>\n

Vous devez pr\u00e9senter les documents concernant votre identit\u00e9 devant le notaire \u00e0 commencer par une carte d’identit\u00e9. Vous aurez aussi besoin d’une copie de votre livret de famille ainsi que du contrat de mariage. Pour une personne divorc\u00e9e, il est important de pr\u00e9senter une copie du jugement.<\/p>\n

Il faudra aussi avoir un changement de r\u00e9gime matrimonial ainsi qu’une copie de la d\u00e9nonciation du PACS au niveau du greffe. Notez que le notaire peut aussi vous demander d’autres documents si c’est n\u00e9cessaire. Cela d\u00e9pend uniquement de la situation.<\/p>\n

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Un titre de propri\u00e9t\u00e9 valide<\/h2>\n

Le titre de propri\u00e9t\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment incontournable pendant la vente d’un terrain. Le notaire que vous choisirez se montrera inflexible sur ce point. En effet, ce document prouve que vous \u00eates vraiment le propri\u00e9taire. Il faut noter qu’un titre de propri\u00e9t\u00e9 peut se pr\u00e9senter sous plusieurs formes. En effet, le notaire peut vous demander un acte de vente ou un acte de succession.<\/p>\n

Vous pouvez aussi pr\u00e9senter une attestation immobili\u00e8re ou un acte de donation. En tout cas, vous devez \u00eatre attentif sur la demande du notaire pour \u00e9viter les pertes de temps pendant la vente du terrain.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments concernant le terrain mis en vente<\/h2>\n

Vous devez poss\u00e9der les documents de g\u00e9om\u00e8tres si vous vendez un terrain \u00e0 b\u00e2tir. Vous aurez aussi besoin d’un document d’arpentage pour d\u00e9finir les limites de la propri\u00e9t\u00e9. Ajouter \u00e0 cela, il y a les plans de bornage contradictoires si le bien est entour\u00e9 par d’autres patrimoines.<\/p>\n

Pour un terrain dans une zone \u00e0 risque, il est important de pr\u00e9senter un document concernant l’\u00e9tat des risques. Elles peuvent \u00eatre technologiques ou sismiques, mais aussi naturelles. Il faut aussi le r\u00e8glement du lotissement si le terrain fait partie d’un lotissement. Vous ne devez pas oublier le cahier des charges du lotissement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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